
Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?
Publié le :
18/11/2021
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2021
Source : www.challenges.frLes défauts de fabrication peuvent parfois ruiner la surprise d'un bon achat, mais les recours ne sont pas automatiques et dépendent de plusieurs facteurs. Lire la suite
Historique
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Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationLes défauts de fabrication peuvent parfois ruiner la surprise d'un bon achat, mais les recours ne sont pas automatiques et dépendent de plusieurs facteurs.Source : www.challenges.fr
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Constat : est-il obligatoire en cas d’accident ?
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeFormalité courante lors d’un accident de la route, le constat à l’amiable permet de déterminer les responsabilités de chacun. Mais est-il obligatoire ?Source : www.autoplus.fr
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Vente immobilière : combien de temps mon DPE est-il valable ?
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Gestion cession d'immeubleDans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Michael Benchabat, fondateur de Meilleursbiens.com fait le point sur les règles de validi...Source : www.capital.fr
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Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Baux d'habitationLorsqu’on estime que des travaux doivent être réalisés, il faut saisir le tribunal pour obtenir la condamnation du propriétaire. Sans autorisation du juge, l...Source : www.francetvinfo.fr
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Entretien préalable : que se passe-t-il en cas de défaillance de l’employeur ?
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursEn tant qu’employeur, lors de toute procédure de licenciement, vous devez convoquer votre salarié à un entretien préalable. Il peut arriver que vous ne puiss...Source : www.editions-tissot.fr