Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
Publié le :
23/06/2025
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Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas d’intempéries rendant impossible la poursuite du travail, ont été fixés pour les campagnes 2024-2025, d’une part, et 2025-2026, d’autre part... Lire la suite
Historique
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Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas d’intempéries...Source : www.weblex.fr
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Enrichissement injustifié : une action strictement subsidiaire !
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la construction
L’action fondée sur l’enrichissement injustifié, de nature subsidiaire, ne peut être exercée lorsqu’une autre action est possible, même si celle-ci se heurte...Source : www.lemag-juridique.com -
Publicité télévisée et grande distribution : la Cour de cassation encadre les promotions temporaires !
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit commercial
Dans un secteur marqué par une concurrence particulièrement vive, la grande distribution a récemment fait l’objet d’un arrêt significatif de la Cour de cassa...Source : www.lemag-juridique.com -
Obligation de proposition d’indemnisation en cas de perte totale : la faute de l’assureur peut être retenue !
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit des assurances
Selon l’article L.327-1 du Code de la route, les entreprises d’assurances tenues à un titre quelconque à indemniser les dommages à un véhicule, dont un rappo...Source : www.lemag-juridique.com -
L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit immobilier
Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanctions contre les marchands de sommeil...Source : www.weka.fr -
Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ?
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit de la consommation
Face à l'accroissement des plaintes des consommateurs dans le secteur de la téléphonie, des règles protectrices ont été mises en place...Source : www.economie.gouv.fr