Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat

Historique

• Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de réparations importants. Des...
  Source : www.weblex.fr
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• La délivrance conforme est une obligation continue exigible tout au long du bail !
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le bailleur demeure tenu d’une obligation de délivrance conforme, laquelle constitue une obligation essentielle du contrat de bail, à laquelle il ne peut val...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prêt en devise étrangère : le risque de change s’apprécie au regard de la situation de l’emprunteur
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  
  Selon l’article L.132-1 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, l’appréciation du caractère abusi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cotisation AGS : pas de changement en juillet
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liqu...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Licenciement contesté : attention, l’action contre la CPAM n’interrompt pas le délai contre l’employeur
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  
  Lorsqu’un salarié conteste son licenciement, il dispose d’un délai de deux ans à compter de sa notification pour agir devant le conseil de prud’hommes, mais...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  En matière de construction, le maître d’œuvre n’est pas seulement tenu vis-à-vis de son client. Lorsqu’il commet des fautes dans le suivi du chantier, notamm...
  Source : www.lemag-juridique.com
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