Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation
Publié le :
07/12/2023
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2023
Source : www.quechoisir.orgInflation des charges courantes, explosion des prix des énergies, obligation d’entreprendre des travaux de rénovation, notamment énergétique… les charges pleuvent sur les copropriétés... Lire la suite
Historique
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Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / Copropriété
Inflation des charges courantes, explosion des prix des énergies, obligation d’entreprendre des travaux de rénovation, notamment énergétique… les charges ple...Source : www.quechoisir.org
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Négociations d’assurance chômage : le protocole d’accord signé par une majorité de partenaires sociaux
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit des assurances
Une majorité d’organisations représentatives de salariés et d’employeurs en charge de la gouvernance de l’Unédic ont signé le protocole d’accord relatif à l’...Source : www.unedic.org -
Quid de l’état des lieux établi unilatéralement par le bailleur, au fondement de sa demande de reconnaissance de désordres locatifs
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Baux d'habitation
Au visa de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, la Cour de cassation a rappelé le 16 novembre dernier, qu'un état des lieux de...Source : www.lemag-juridique.com -
La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
La Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portant sur l’acquisition des droits à congés payés d’un salarié en arrêt de travail p...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Compliance : quelles sont les attentes des Autorités ?
Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023Droit commercial
Anticorruption, données personnelles, devoir de vigilance, CSRD… Les représentants de l’AMF, de la CNIL, de l’AFA et des entreprises ont fait part de leurs e...Source : www.editions-legislatives.fr -
Une agence garde-t-elle son droit à indemnisation en cas de vente avec baisse de prix ?
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Droit de la propriété
La vente à des conditions différentes de celles du mandat n’ouvre pas droit à indemnisation si les parties traitent en direct...Source : www.journaldelagence.com