Réforme de la responsabilité et relations économiques
Publié le :
09/07/2019
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Source : www.actualitesdudroit.frUn groupe de travail de la cour d’appel de Paris vient de rendre public, le 25 juin 2019, un important rapport sur la réforme de la responsabilité civile à l’aune des relations économiques. Un rapide point sur ses angles d’analyse... Lire la suite
Historique
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Assurance-vie : la faculté de renonciation prorogée est-elle abusive?
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit des assurances
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre deux nouvelles décisions sur le caractère abusif ou non de la faculté de renonciation (Cas...Source : www.aurep.com -
Réforme de la responsabilité et relations économiques
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Un groupe de travail de la cour d’appel de Paris vient de rendre public, le 25 juin 2019, un important rapport sur la réforme de la responsabilité civile à...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
Publié le : 05/07/2019 05 juillet juil. 07 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Versailles qui, après avoir constaté un risque de confusion dans l’esprit du public, a justement considéré...Source : www.legalis.net -
Contentieux URSSAF et demandes formulées devant la commission de recours amiable
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
On sait que dans le cadre d’un contentieux Urssaf, la première étape de la contestation par le cotisant est la commission de recours amiable composée d’admin...Source : www.batirama.com -
Le véhicule stationné et cause d'un incendie, relève de la responsabilité civile automobile
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En août 2013, un véhicule qui n’avait pas circulé depuis plus de 24 heures, stationné dans le garage privé d’un immeuble, a pris feu et a causé des dommages....Source : curia.europa.eu -
Rappels des risques garantis par l'assurance emprunteur
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit des assurances
Elle figure toujours dans un contrat d’assurance emprunteur, mais elle est assortie d’un âge limite de garantie (cette garantie décès ne couvre donc pas obli...Source : www.lavieimmo.com