Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2025
Publié le :
30/12/2025
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décembre
déc.
12
2025
Source : entreprendre.service-public.gouv.frLes indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés... Lire la suite
Historique
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2025
Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025Droit commercial
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Droit de la consommation
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