Assistance bénévole, avec et sans sollicitation
Publié le :
21/02/2023
21
février
févr.
02
2023
Source : www.lemag-juridique.comUn salarié et son employeur utilisent une nacelle pour cueillir des pommes dans le verger de ce dernier. La nacelle se décroche et les deux personnes subissent des blessures... Lire la suite
Historique
-
Assistance bénévole, avec et sans sollicitation
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUn salarié et son employeur utilisent une nacelle pour cueillir des pommes dans le verger de ce dernier. La nacelle se décroche et les deux personnes subisse...Source : www.lemag-juridique.com
-
Revirement de jurisprudence : le point de départ du délai de prescription des recours entre constructeurs est fixé au jour de l’assignation au fond
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéDans l’arrêt rapporté, promis à une double publication (au bulletin et au rapport), la troisième chambre civile procède à un revirement de sa jurisprudence r...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
La partie civile n'est pas recevable à agir contre cet agent, pénalement responsable du délit
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéAu visa de l’article 1er de la loi du 31 décembre 1957 attribuant compétence aux tribunaux judiciaires pour statuer sur les actions en responsabilité des dom...Source : www.lemag-juridique.com
-
Installation d'antenne 5G, droit d'opposition des riverains et responsabilité des élus locaux
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéMme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de l...Source : www.senat.fr
-
FGAO et FGTI : précision sur les placements autorisés
Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI)...Source : www.actu-juridique.fr
-
Le tournant législatif de l’IA entre anticipation et responsabilité
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéL’Union européenne cherche, à travers son paquet de régulations relatives au numérique, à asseoir la souveraineté numérique de l’Union européenne. Le Conseil...Source : www.dalloz-actualite.fr