Assurances : un établissement sur trois épinglé par la répression des fraudes pour « pratiques abusives »
Publié le :
27/06/2023
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2023
Source : www.latribune.frPrès d'un tiers des assureurs, courtiers et autres mutuelles des 147 établissements contrôlés entre janvier 2021 et avril 2022 ont été épinglés par la DGCCRF, annonce-t-elle ce mercredi. Résultat, près de 50 avertissements, injonctions et procès-verbaux ont été établis... Lire la suite
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Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023Droit des assurancesL’article L 243-1-1 du Code des assurances dispose que ne sont pas soumis aux obligations d'assurance édictées par les articles L. 241-1, L. 241-2, et L. 242...Source : www.lemag-juridique.com
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Modification des seuils de définition des grands risques
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Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit des assurancesLa résiliation en ligne des contrats d'assurance pouvant être conclus par voie électronique est réalisable en 3 clics depuis le 1er juin 2023. Cette nouveaut...Source : www.service-public.fr
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Aspects juridiques des exclusions de l'assurance malus
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit des assurancesLes assurances auto sont une nécessité pour tous les conducteurs, mais certaines situations peuvent entraîner des problèmes pour les assurés. L’un de ces pro...Source : www.droits-pharmacie.fr