Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
Publié le :
22/09/2025
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Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur la participation patronale aux régimes de retraite supplémentaire... Lire la suite
Historique
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Focus sur la trêve hivernale
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Rédaction
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Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse
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