Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020

Historique

• Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020, RE 2020 s'impose comme un véritable levier de la transition écologique...
  Source : www.medicis-patrimoine.com
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• Du nouveau sur la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale !
  Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Le décret du 30 décembre 2024 a pour objet la simplification et la convergence de la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale liée à un permis de c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
  Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025
  
  Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoires » (barb...
  Source : www.legisocial.fr
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• Force obligatoire des contrats et exclusions de garantie : dernières précisions sur les conditions d’application des clauses en matière d’assurance
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Droit des assurances
  
  Selon l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Ainsi, les parties sont liées par la force...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Manquement à l'obligation de délivrance conforme pour un chemin d'accès non aménageable
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Dans un arrêt du 5 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel ayant retenu que des vendeurs avaient manqué à leur obligati...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Soldes : rappel de la réglementation applicable
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  
  Les soldes sont définis par la loi comme « des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à écouler...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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