Bail 3 6 9 : durée, loyer, sortie, ce que vous signez
Publié le :
19/05/2026
19
mai
mai
05
2026
Source : boursimmo-entreprise09.frUn bail commercial se signe souvent vite. Un local plaît, le loyer semble tenable, le dossier avance, et pourtant les vrais sujets sont ailleurs : qui peut partir quand, comment le loyer évolue, ce qui se passe si l’activité change, et ... Lire la suite
Historique
-
Victime d’un accident sans responsable identifié : quelles solutions d’indemnisation ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026RédactionIl peut arriver de découvrir son véhicule endommagé sans pouvoir identifier l’auteur du sinistre. Cette situation, juridiquement qualifiée de sinistre avec t...
-
Amiante, plomb, moisissures : responsabilité du propriétaire et indemnisation
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026RédactionLors d’une vente immobilière, le vendeur est tenu de fournir à l’acquéreur un certain nombre d’informations essentielles relatives à l’état du bien. Cette ob...
-
Bail 3 6 9 : durée, loyer, sortie, ce que vous signez
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit commercial / Baux commerciauxUn bail commercial se signe souvent vite. Un local plaît, le loyer semble tenable, le dossier avance, et pourtant les vrais sujets sont ailleurs : qui peut p...Source : boursimmo-entreprise09.fr
-
Secteur de l’habillement : l’Autorité autorise sans conditions la prise de contrôle de la société Jacadi par le groupe Deveaux
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 13 avril 2026, le groupe Deveaux a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de la société Jacadi...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026Droit immobilier / CopropriétéUn copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tard...Source : www.lemag-juridique.com
-
Sécurité des produits chimiques vendus au grand public : 15 700 références de produits contrôlées par la DGCCRF et plus de 275 000 produits retirés du marché
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026Chargée de la protection des consommateurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) réalise chaq...Source : www.economie.gouv.fr




