Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur la participation patronale aux régimes de retraite supplémentaire... Lire la suite
Historique
-
Responsabilité médicale : quand peut-on engager la responsabilité d’un professionnel de santé ?
Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026Rédaction
La relation entre un patient et un professionnel de santé repose sur un contrat de soin implicite, fondé sur la confiance et la compétence. Lorsque survient... -
Travaux et accidents : responsabilités du propriétaire et de l’entreprise
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Rédaction
Dans le cadre d’un chantier de construction ou de rénovation, plusieurs intervenants se succèdent ou agissent simultanément : le maître d’ouvrage, le maître... -
Travaux dans un logement loué : ce que le bailleur peut imposer et ce que le locataire peut refuser
Publié le : 22/12/2025 22 décembre déc. 12 2025Rédaction
Il peut arriver qu’au cours d’un bail d’habitation, des travaux soient rendus nécessaires. A ce titre, les différentes dispositions qui régissent les rapport... -
Focus sur la trêve hivernale
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Rédaction
Outre le changement de saison, l’arrivée du mois de novembre ouvre une période juridique essentielle dans le domaine locatif, celle de la trêve hivernale, ré... -
Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de la protection prévue aux articles L 1226-10 et L 1226-14 du Code du travail que...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur la particip...Source : www.actu-juridique.fr