Publié le :
05/08/2026
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La réception des travaux constitue l’ultime étape d’une opération de construction. Bien plus qu’une simple formalité, elle marque un tournant juridique déterminant dans les relations entre le maître d’ouvrage (le client) et le constructeur. Son importance r...
Publié le :
29/07/2026
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Il peut arriver de découvrir son véhicule endommagé sans pouvoir identifier l’auteur du sinistre. Cette situation, juridiquement qualifiée de sinistre avec tiers non identifié (TNI), soulève des interrogations légitimes quant aux possibilités d’indemnisatio...
Publié le :
22/07/2026
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Lors d’une vente immobilière, le vendeur est tenu de fournir à l’acquéreur un certain nombre d’informations essentielles relatives à l’état du bien. Cette obligation se matérialise notamment par la remise d’un dossier de diagnostics techniques, conformément...
Publié le :
10/03/2026
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La relation entre un patient et un professionnel de santé repose sur un contrat de soin implicite, fondé sur la confiance et la compétence. Lorsque survient un dommage à l’occasion d’un acte de prévention, de diagnostic ou de traitement, la question de la r...
Publié le :
27/02/2026
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Dans le cadre d’un chantier de construction ou de rénovation, plusieurs intervenants se succèdent ou agissent simultanément : le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, les entreprises exécutantes, les sous-traitants, le coordonnateur sécurité et protection de...
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22/12/2025
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Il peut arriver qu’au cours d’un bail d’habitation, des travaux soient rendus nécessaires. A ce titre, les différentes dispositions qui régissent les rapports locatifs dessinent une frontière nette entre l’obligation d’entretien du bailleur, et la jouissanc...
Publié le :
14/11/2025
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Outre le changement de saison, l’arrivée du mois de novembre ouvre une période juridique essentielle dans le domaine locatif, celle de la trêve hivernale, régulièrement évoquée, mais parfois mal comprise.
Cette période, qui suspend temporairement les expul...
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05/09/2025
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À l’issue des congés, la reprise du travail implique souvent la réintégration dans une routine quotidienne, notamment les trajets entre domicile et lieu de travail. Ces déplacements sont susceptibles de donner lieu à des accidents, dont la prise en charge o...
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06/06/2025
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Les départs en vacances riment très souvent avec accident de la route. Si en France, les victimes de ces derniers peuvent bénéficier de l’application de la loi Badinter du 5 juillet 1985, à l’étranger, cela n’est pas possible. Alors, que faire si l’on est f...
