Publié le :
10/03/2026
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La relation entre un patient et un professionnel de santé repose sur un contrat de soin implicite, fondé sur la confiance et la compétence. Lorsque survient un dommage à l’occasion d’un acte de prévention, de diagnostic ou de traitement, la question de la r...
Publié le :
27/02/2026
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Dans le cadre d’un chantier de construction ou de rénovation, plusieurs intervenants se succèdent ou agissent simultanément : le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, les entreprises exécutantes, les sous-traitants, le coordonnateur sécurité et protection de...
Publié le :
22/12/2025
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Il peut arriver qu’au cours d’un bail d’habitation, des travaux soient rendus nécessaires. A ce titre, les différentes dispositions qui régissent les rapports locatifs dessinent une frontière nette entre l’obligation d’entretien du bailleur, et la jouissanc...
Publié le :
14/11/2025
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Outre le changement de saison, l’arrivée du mois de novembre ouvre une période juridique essentielle dans le domaine locatif, celle de la trêve hivernale, régulièrement évoquée, mais parfois mal comprise.
Cette période, qui suspend temporairement les expul...
Publié le :
05/09/2025
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2025
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À l’issue des congés, la reprise du travail implique souvent la réintégration dans une routine quotidienne, notamment les trajets entre domicile et lieu de travail. Ces déplacements sont susceptibles de donner lieu à des accidents, dont la prise en charge o...
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06/06/2025
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2025
08h00
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Les départs en vacances riment très souvent avec accident de la route. Si en France, les victimes de ces derniers peuvent bénéficier de l’application de la loi Badinter du 5 juillet 1985, à l’étranger, cela n’est pas possible. Alors, que faire si l’on est f...
Publié le :
19/05/2025
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La garantie décennale, prévue par l’article 1792 du Code civil, est l’un des dispositifs les plus fondamentaux du droit de la construction. Cette dernière repose sur une responsabilité de plein droit pesant sur les constructeurs pour les dommages affectant...
Publié le :
25/04/2025
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La notion de prise de possession non équivoque occupe une place centrale en droit de la construction, notamment dans les litiges relatifs à la réception tacite des travaux. Cette situation de fait, loin d’être anodine, peut produire des effets juridiques si...
Publié le :
14/03/2025
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2025
08h00
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D’après les termes du Code de Santé Publique, la responsabilité médicale peut être engagée dès lors qu’une faute a été commise par le praticien ou l’établissement de santé : “les professionnels de santé [...] ainsi que tout établissement, service ou organis...
