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Accident de travail : qualification et conséquences

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Accident de travail : qualification et conséquences
En application de l’article L 411-1 du Code de la sécurité sociale, un accident de travail est défini comme un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entrep...
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Période estivale : pensez à la location saisonnière !

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
Période estivale : pensez à la location saisonnière !
Avec l’approche des vacances d’été et des Jeux olympiques, de nombreux propriétaires louent leur logement pour une courte durée. Retour sur la réglementation d’une telle location.   Qu’est-ce que la location saisonnière ? La location saisonnière est...
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Comment obtenir réparation en cas d'accident de la circulation ?

Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024 08h00 08 00
Comment obtenir réparation en cas d'accident de la circulation ?
En présence d’un accident de la circulation, les victimes (conducteurs ou piétons) seront indemnisées sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 dit loi Badinter. Cette loi a pour objectif d’améliorer la situation des victimes d’accident et d’accélérer l...
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