Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété
Publié le :
11/12/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige ou un syndicat des copropriétaires et les propriétaires de parcelles voisines se disputaient les limites de leurs terrains respectifs... Lire la suite
Historique
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Dossier de surendettement : la Cour de cassation revient sur la violation du principe du contradictoire
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un couple avait déposé une demande de traitement de leur situation financière. La commission de surendette...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
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Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit des assurances
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Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
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Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
Saisie d’un litige concernant la suspension d’un agent technique et d’entretien employé en maison de retraite, pour refus de présentation d’un pass sanitaire...Source : www.lemag-juridique.com