Historique
-
Arrêt maladie pendant les vacances : quelles conséquences sur les congés payés ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Rédaction
Tomber malade avant ou pendant ses congés payés n'est plus sans conséquence sur les droits du salarié. Afin de mettre le droit français en conformité avec le... -
Réception des travaux : pourquoi cette étape est juridiquement déterminante ?
Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026Rédaction
La réception des travaux constitue l’ultime étape d’une opération de construction. Bien plus qu’une simple formalité, elle marque un tournant juridique déter... -
Victime d’un accident sans responsable identifié : quelles solutions d’indemnisation ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Rédaction
Il peut arriver de découvrir son véhicule endommagé sans pouvoir identifier l’auteur du sinistre. Cette situation, juridiquement qualifiée de sinistre avec t... -
Amiante, plomb, moisissures : responsabilité du propriétaire et indemnisation
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Rédaction
Lors d’une vente immobilière, le vendeur est tenu de fournir à l’acquéreur un certain nombre d’informations essentielles relatives à l’état du bien. Cette ob... -
Responsabilité médicale : quand peut-on engager la responsabilité d’un professionnel de santé ?
Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026Rédaction
La relation entre un patient et un professionnel de santé repose sur un contrat de soin implicite, fondé sur la confiance et la compétence. Lorsque survient... -
Travaux et accidents : responsabilités du propriétaire et de l’entreprise
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Rédaction
Dans le cadre d’un chantier de construction ou de rénovation, plusieurs intervenants se succèdent ou agissent simultanément : le maître d’ouvrage, le maître...