Historique
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Travaux dans un logement loué : ce que le bailleur peut imposer et ce que le locataire peut refuser
Publié le : 22/12/2025 22 décembre déc. 12 2025Rédaction
Il peut arriver qu’au cours d’un bail d’habitation, des travaux soient rendus nécessaires. A ce titre, les différentes dispositions qui régissent les rapport... -
Focus sur la trêve hivernale
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Rédaction
Outre le changement de saison, l’arrivée du mois de novembre ouvre une période juridique essentielle dans le domaine locatif, celle de la trêve hivernale, ré... -
Accident de trajet domicile-travail après les vacances : comment être indemnisé ?
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Rédaction
À l’issue des congés, la reprise du travail implique souvent la réintégration dans une routine quotidienne, notamment les trajets entre domicile et lieu de t... -
Départ en vacances : comment gérer un accident de la route à l'étranger ?
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Rédaction
Les départs en vacances riment très souvent avec accident de la route. Si en France, les victimes de ces derniers peuvent bénéficier de l’application de la l... -
Focus sur l’assurance responsabilité décennale
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Rédaction
La garantie décennale, prévue par l’article 1792 du Code civil, est l’un des dispositifs les plus fondamentaux du droit de la construction. Cette dernière re... -
La prise de possession non équivoque
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Rédaction
La notion de prise de possession non équivoque occupe une place centrale en droit de la construction, notamment dans les litiges relatifs à la réception taci...