Publié le :
24/09/2021
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18h31
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La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des agents vulnérables pouvant développer une forme grave d'infection au Covid...
Publié le :
24/09/2021
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09h03
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Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garantie décennale lorsque vous constatez des dégâts à l’intérieur ou à l’extérieur de votre logement, couverts par l’assurance décennale...
Publié le :
23/09/2021
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Le tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était responsable de « concurrence déloyale ». Le service avait été suspendu en 2015...
Publié le :
23/09/2021
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16h51
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Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin. Mais depuis le 7 août 2021...
Publié le :
23/09/2021
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Le propriétaire d'un immeuble, peut intenter une action à l'encontre de la délivrance d'un permis de construire dans le voisinage. Il renonce à cette action en contrepartie de la perception d'une indemnité...
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22/09/2021
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11h19
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Qu’ils se rendent à l’école seuls ou accompagnés, quels que soient leurs modes de déplacement, les enfants peuvent être victimes d’accidents sur le trajet de la maison à l’école...
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17/09/2021
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16h36
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A l’occasion de la publication de son rapport annuel ce 30 août 2021, le médiateur de l’assurance, Arnaud Chneiweiss, a dénoncé les pratiques commerciales trompeuses sur le marché des assurances mobiles, qualifiant même certaines d’entre elles d' “escroquer...
Publié le :
16/09/2021
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17h24
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Un projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui demande beaucoup de réflexion, du temps, et de l’énergie. Avant de se lancer, il est donc important d’avoir pleinement conscience de toutes les étapes qui vous attendent, et d’antici...
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16/09/2021
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15h42
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La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs précisions importantes concernant le congé accordé au titre de l’hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance, instauré par la LFSS pour 2019...
