Publié le :
17/11/2025
17
novembre
nov.
11
2025
08h51
08
51
Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contrats d’une durée inférieure à un an et pour ceux qui prennent fin de manière anticipée avant leur date anniversaire...
Publié le :
14/11/2025
14
novembre
nov.
11
2025
16h07
16
07
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer dans une affaire impliquant la tristement célèbre société Aristophil..
Publié le :
14/11/2025
14
novembre
nov.
11
2025
12h53
12
53
Coppam assurances solidaires distribue, en France, des contrats d'assurance décennale sans y être autorisé. L'ACPR alerte les professionnels du bâtiment. Mais l'entité visée fait, de son côté, valoir son bon droit...
Publié le :
12/11/2025
12
novembre
nov.
11
2025
08h03
08
03
La trêve hivernale débute chaque année le 1er novembre et s’achève le 31 mars de l’année suivante. Les expulsions locatives sont suspendues pendant cette période, sauf exceptions...
Publié le :
07/11/2025
07
novembre
nov.
11
2025
13h36
13
36
L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, victime d’une blessure, se trouve dans l’incapacité de reprendre son poste. Cette obligation est réputée remplie dès lors que l’employeur tient compte des avis et préconisations formul...
Publié le :
07/11/2025
07
novembre
nov.
11
2025
07h21
07
21
Dans le cadre d’un contrat d’affacturage, la question se posait de savoir si l’affactureur pouvait récupérer la TVA acquittée lorsque le créancier initial en obtient le remboursement au moyen d’un certificat d’irrécouvrabilité...
Publié le :
06/11/2025
06
novembre
nov.
11
2025
13h00
13
00
L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le transformer en un « entretien de parcours professionnel »...
Publié le :
05/11/2025
05
novembre
nov.
11
2025
12h27
12
27
Par principe, lorsqu’un copropriétaire agit seul en justice pour défendre la propriété ou la jouissance de son lot, il doit en informer le syndic de copropriété...
Publié le :
03/11/2025
03
novembre
nov.
11
2025
10h59
10
59
Dans le contexte de l’électrification progressive du parc de véhicules particuliers, la DGCCRF a mené en 2024 des contrôles sur le respect des contrats en matière d'installation de bornes et de recharge dans les maisons et les copropriétés...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
