Affacturage : Quand la subrogation ne rime plus avec récupération !
Publié le :
07/11/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre d’un contrat d’affacturage, la question se posait de savoir si l’affactureur pouvait récupérer la TVA acquittée lorsque le créancier initial en obtient le remboursement au moyen d’un certificat d’irrécouvrabilité... Lire la suite
Historique
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Affacturage : Quand la subrogation ne rime plus avec récupération !
Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025Droit commercial
Dans le cadre d’un contrat d’affacturage, la question se posait de savoir si l’affactureur pouvait récupérer la TVA acquittée lorsque le créancier initial en...Source : www.lemag-juridique.com
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Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs
L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le transformer en un « entretien de p...Source : www.weblex.fr -
Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Droit immobilier
Par principe, lorsqu’un copropriétaire agit seul en justice pour défendre la propriété ou la jouissance de son lot, il doit en informer le syndic de copropri...Source : www.lemag-juridique.com -
Voitures électriques : attention aux contrats d’installation de bornes électriques
Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025Droit de la consommation
Dans le contexte de l’électrification progressive du parc de véhicules particuliers, la DGCCRF a mené en 2024 des contrôles sur le respect des contrats en ma...Source : www.economie.gouv.fr -
Travaux réalisés sans permis : pourquoi la régularisation est impossible dans le champ réservé aux architectes
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Un maître d’ouvrage peut-il régulariser des travaux réalisés sans permis de construire ? Si ces travaux relèvent du champ de compétence réservé aux architect...Source : www.architectes.org -
Le dénigrement est caractérisé par le seul fait d’informer un tiers d’une possible contrefaçon
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
Par une ordonnance du 22 septembre 2022, une société avait obtenu une autorisation de saisie-contrefaçon au préjudice d’une seconde société, qui avait confié...Source : www.lemag-juridique.com