Manuscrits, arnaque et prescription : la Cour de cassation rappelle le point de départ du délai de prescription en cas de manquement au devoir de conseil des conseillers du patrimoine !
Publié le :
14/11/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a été amenée à se prononcer dans une affaire impliquant la tristement célèbre société Aristophil.. Lire la suite
Historique
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Quand le garant solidaire fait fructifier la transaction des autres !
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Droit commercial / Baux commerciaux
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L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée
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Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
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Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
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