Rupture brutale des relations commerciales établies : précisions sur l’appréciation du préavis de rupture
Publié le :
17/04/2025
17
avril
avr.
04
2025
Source : www.lemag-juridique.comEn l’espèce, une société distribuant des appareils d’électrostimulation avait informé son fournisseur d’une réduction progressive de ses achats à partir de 2018, pour atteindre une cessation totale de la relation commerciale en 2021... Lire la suite
Historique
-
Devez-vous cocher la case 2OP de la déclaration de revenus 2024 ?
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit des assurances
La fiscalité des revenus et des plus-values générés par vos placements financiers est un millefeuille qui peut jouer à votre avantage. À condition d’exercer...Source : www.quechoisir.org -
La prise de possession non équivoque
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Rédaction
La notion de prise de possession non équivoque occupe une place centrale en droit de la construction, notamment dans les litiges relatifs à la réception taci... -
Rupture brutale des relations commerciales établies : précisions sur l’appréciation du préavis de rupture
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Droit commercial
En l’espèce, une société distribuant des appareils d’électrostimulation avait informé son fournisseur d’une réduction progressive de ses achats à partir de 2...Source : www.lemag-juridique.com
-
Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Droit des assurances
Dans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles encadrant la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie...Source : www.previssima.fr -
Quelles utilisations du logement sont autorisées dans un bail de location ?
Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, la loi prévoit que le locataire a l’obligation d’user paisiblement des lieux loués, conformément à...Source : edito.seloger.com -
L'indice des loyers commerciaux (ILC) : un repère pour l'évolution des loyers
Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Droit commercial / Baux commerciaux
L'indice ILC, ou indice des loyers commerciaux, est un indicateur incontournable pour les commerçants et les bailleurs. Il permet d'encadrer l'évolution des...Source : edito.seloger.com