Historique
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Associations et concurrence : attention à ne pas intervenir sur le marché !
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
Un organisme professionnel ou syndical peut être soumis à l’article L. 420-1 du Code de commerce lorsqu’il intervient sur un marché en formulant des consigne...Source : www.lemag-juridique.com -
L’Autorité sanctionne Doctolib à hauteur de 4 665 000 euros pour avoir abusé de sa position dominante dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale
Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
À la suite d’une plainte de Cegedim Santé et d’une opération de visite et saisie réalisée en 2021, l’Autorité sanctionne Doctolib, à hauteur de 4 665 000 eur...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Manuscrits, arnaque et prescription : la Cour de cassation rappelle le point de départ du délai de prescription en cas de manquement au devoir de conseil des conseillers du patrimoine !
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer dans une affaire impliquant la tristement célèbre société Aristophil..Source : www.lemag-juridique.com -
Elon Musk attaque Apple et OpenAI pour entente anticoncurrentielle : une bataille judiciaire pour l’avenir de l’IA
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
Elon Musk, via ses sociétés X et xAI, a déposé une plainte lundi contre Apple et OpenAI, les accusant de collusion pour freiner la concurrence dans le secteu...Source : www.2051.fr -
Hôteliers et plateformes de réservation : des relations commerciales souvent déséquilibrées
Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
De nombreux hôteliers font appel à des plateformes internet de réservation de nuitées afin d’accroître la visibilité de leur établissement et ainsi augmenter...Source : www.economie.gouv.fr -
Secteur de la publicité en ligne : le rapporteur général indique avoir notifié un grief au groupe Meta
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’un grief a été notifié au groupe Meta, concernant des pratiques mises en œuvre dans le secte...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr