Historique
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Pouvoir d’achat : quelles sont les mesures de soutien adoptées ?
Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Remise carburant, bouclier tarifaire, aide exceptionnelle, etc. Après plusieurs semaines de débats et de votes entre députés puis sénateurs, les différentes...Source : www.economie.gouv.fr -
Voyage en Europe : quelle quantité de tabac et d'alcool est-il possible de rapporter ?
Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de limoncello ? Vous avez acheté en Espagne plusieurs cartouches d...Source : www.service-public.fr -
Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !
Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
À compter du 1er octobre 2022, les vendeurs de produits contenant des éléments numériques et les fournisseurs de services numériques devront intégrer des men...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
De la précision des délais d’exécution dans le bon de commande
Publié le : 15/07/2022 15 juillet juil. 07 2022Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Dans un arrêt rendu le 15 juin 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation est venue préciser les contours de l’article L. 111-1, 3°, du code de...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le Conseil d'Etat confirme une mesure pour contenir les factures d'électricité
Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Le Conseil d'État a retoqué vendredi 6 mai les syndicats d'EDF et confirmé en référé les volumes d'électricité nucléaire supplémentaires bon marché vendus pa...Source : www.affiches-parisiennes.com -
Soldes : consommateurs, quels sont vos droits ?
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Les soldes sont l’occasion de faire de bonnes affaires pour les consommateurs, et d’écouler leurs stocks pour les commerçants. Quelles sont les règles pendan...Source : www.economie.gouv.fr