Soldes : consommateurs, quels sont vos droits ?

Historique

• Le Conseil d'Etat confirme une mesure pour contenir les factures d'électricité
  Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Le Conseil d'État a retoqué vendredi 6 mai les syndicats d'EDF et confirmé en référé les volumes d'électricité nucléaire supplémentaires bon marché vendus pa...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Soldes : consommateurs, quels sont vos droits ?
  Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Les soldes sont l’occasion de faire de bonnes affaires pour les consommateurs, et d’écouler leurs stocks pour les commerçants. Quelles sont les règles pendan...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• L'indice de réparabilité sera étendu à de nouveaux produits à l'automne 2022
  Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Vous regrettez de ne pas disposer d'une meilleure information sur la durabilité des produits électroménagers que vous achetez ? Depuis le 1er janvier 2021, l...
  Source : www.service-public.fr
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• L’action du consommateur tendant à voir déclarer non écrite une clause abusive est imprescriptible
  Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Après la CJUE, La Cour de cassation réaffirme que la demande d’un consommateur tendant à voir la clause d’un contrat conclu avec un professionnel réputée non...
  Source : www.efl.fr
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• Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  La crise en Ukraine et en Russie affecte l’approvisionnement de l'industrie alimentaire pour la production de certaines denrées. Des dérogations d’étiquetage...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Information précontractuelle dans les contrats à distance : un lien hypertexte peut suffire !
  Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Invalidant la position de la DGCCRF, le juge administratif estime qu'un professionnel doit pouvoir fournir l'information précontractuelle due pour les contra...
  Source : www.efl.fr
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