Accidents de ski : quelles assurances ?
Publié le :
15/01/2019
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2019
Source : interetsprives.grouperf.comLes risques liés aux sports d’hiver (dommages corporels, responsabilité civile et assistance, notamment en cas d’accident de ski) peuvent être couverts par divers contrats d’assurance : contrat multirisques habitation, complémentaire santé, assurance décès ou invalidité, Garantie des Accidents de la Vie (GAV), individuelle accident, assurance scolaire, contrat d’assistance… Lire la suite
Historique
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Accidents de ski : quelles assurances ?
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Les risques liés aux sports d’hiver (dommages corporels, responsabilité civile et assistance, notamment en cas d’accident de ski) peuvent être couverts par d...Source : interetsprives.grouperf.com
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L’entrepreneur de travaux public peut être un voisin occasionnel
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En application du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage, l’entrepreneur, y compris de travaux publics, est respon...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Délégation interministérielle d'aide aux victimes : rapport d'activité 2017-2018
Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le 10 novembre 2018, un an après la validation par le Premier ministre du plan interministériel de l’aide aux victimes, la Délégation interministérielle d’ai...Source : www.vie-publique.fr -
La révolution tranquille de la responsabilité civile
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le gouvernement s'apprête à présenter au printemps un projet de loi généralisant l'amende civile. Les entreprises ont peur de dérives « à l'américaine ». Mai...Source : www.lesechos.fr