La révolution tranquille de la responsabilité civile
Publié le :
18/10/2018
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2018
Source : www.lesechos.frLe gouvernement s'apprête à présenter au printemps un projet de loi généralisant l'amende civile. Les entreprises ont peur de dérives « à l'américaine ». Mais c'est surtout un pas supplémentaire dans l'indispensable modernisation de notre droit... Lire la suite
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La révolution tranquille de la responsabilité civile
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le gouvernement s'apprête à présenter au printemps un projet de loi généralisant l'amende civile. Les entreprises ont peur de dérives « à l'américaine ». Mai...Source : www.lesechos.fr