Vers une réforme de la responsabilité civile ?

Historique

• Fait de la chose inanimée : la victime conserve la charge de le prouver
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Par un arrêt en date du 9 septembre 2020, la première chambre civile abandonne la solution qu’elle avait adoptée le 20 septembre 2017 érigeant, sur le fondem...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Limites précises de la constitution de partie civile et association de défense de l’environnement
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  L’action civile devant les juridictions répressives est un droit exceptionnel qui en raison, de sa nature, doit être strictement renfermé dans les limites de...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation 2021-2022
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Référence reconnue en la matière depuis près d’un demi-siècle, cet ouvrage présente, en un volume unique, l’ensemble du droit de la responsabilité civile, d’...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La responsabilité délictuelle face aux mesures préventives
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  L’actualité met en lumière la généralisation des risques qu’ils soient sanitaires, écologiques ou climatiques. Face à ces risques, la responsabilité revêt es...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Indemnisation à la suite d’un accident de la route : compétence territoriale
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Les ayants droit de la victime d’un accident de la route assignent l’assureur du véhicule impliqué en indemnisation de leurs préjudices devant le TGI de Stra...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Vers une réforme de la responsabilité civile ?
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Le civil est le grand absent du programme du nouveau garde des Sceaux. Or il attend depuis plus de 15 ans, maintenant, une réforme de la responsabilité civil...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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