2021 : une année de records pour l’Autorité de la concurrence

Historique

• Projet de loi pouvoir d’achat : le point sur les mesures intéressant les employeurs
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet et déposé dans la foulée à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protectio...
  Source : www.efl.fr
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• Qu’est-ce qu’un accident de la circulation ? Il faut raison garder
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  
  Alors qu’il effectuait des travaux sur le toit de son garage, un justiciable trébuche et tombe au travers de la lucarne du garage de son voisin, heurtant dan...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les 12 étapes à suivre en cas de sinistre en assurance habitation
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  Droit des assurances
  
  Sauriez-vous quoi faire en cas de sinistre qui touche votre habitation? Suivez ces 12 étapes pour retrouver votre tranquillité d’esprit plus facilement...
  Source : www.protegez-vous.ca
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• Covid-19 et loyers commerciaux : la Cour de cassation tranche en faveur des bailleurs
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La mesure d'interdiction de recevoir du public prise pendant la crise sanitaire n'entraîne pas la perte du local loué, ne constitue pas une inexécution de so...
  Source : www.efl.fr
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• 2021 : une année de records pour l’Autorité de la concurrence
  Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Hier, l’Autorité de la concurrence a rendu public son bilan d’activité pour l’année 2021. En ressortent des chiffres élevés qui illustrent une activité soute...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Signalisation routière : plusieurs adaptations sont prises pour améliorer la sécurité
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  
  Un arrêté du 13 juin comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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