Affacturage : Quand la subrogation ne rime plus avec récupération !
Publié le :
07/11/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre d’un contrat d’affacturage, la question se posait de savoir si l’affactureur pouvait récupérer la TVA acquittée lorsque le créancier initial en obtient le remboursement au moyen d’un certificat d’irrécouvrabilité... Lire la suite
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Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026
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La recevabilité d’une demande de surendettement suspend la prescription, mais ne l’interrompt pas !
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Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité
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