Conseiller en investissements : une information floue engage sa responsabilité
Publié le :
06/06/2025
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Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le conseiller en investissements financiers (CIF) est tenu de fournir à ses clients une information exacte, claire et non trompeuse, notamment sur la nature des produits proposés et les risques encourus... Lire la suite
Historique
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Clause d’indexation illicite : seule la stipulation prohibée peut être écartée
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit commercial / Baux commerciaux
Les baux commerciaux peuvent contenir une clause d’indexation (ou « clause d’échelle mobile ») permettant d’ajuster le loyer en fonction d’un indice de référ...Source : www.lemag-juridique.com -
Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025
Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’exposition des travailleurs aux risques professionnels comme les risques chimiques ou...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Ce mardi 27 mai a été publié le décret prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024. C...Source : www.journaldelagence.com -
Conseiller en investissements : une information floue engage sa responsabilité
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le conseiller en investissements financiers (CIF) est tenu de fournir à ses clients une infor...Source : www.lemag-juridique.com
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Départ en vacances : comment gérer un accident de la route à l'étranger ?
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Rédaction
Les départs en vacances riment très souvent avec accident de la route. Si en France, les victimes de ces derniers peuvent bénéficier de l’application de la l... -
Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025
Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le non-respect des procédures de sûreté aéroportuaire peut constituer une faute grave, justif...Source : www.lemag-juridique.com