Le réchauffement climatique, un risque majeur pour les assureurs
Publié le :
31/10/2018
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Source : www.notretemps.comLes conséquences du réchauffement climatique constituent un des risques majeurs pour les assureurs, pour qui la facture des indemnisations liées aux intempéries augmente régulièrement, ont affirmé vendredi des grands dirigeants du secteur lors d'une conférence internationale... Lire la suite
Historique
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Vente immobilière -La commission de l'agence est due dès que le compromis est signé
Publié le : 02/11/2018 02 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Dès lors que le compromis de vente est signé par le vendeur et l'acquéreur, l'agent immobilier a droit à sa commission, même si l'acte de vente notarié n'est...Source : www.service-public.fr -
L’opération tourne mal : un patient de l’hôpital de Cherbourg demande 732 000 € de dommages et intérêts
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
Un ancien patient de l'hôpital Pasteur a demandé le 18 octobre à la cour administrative d'appel de Nantes une indemnisation suite à des complications après u...Source : actu.fr -
Si le chauffage fonctionne mal, le locataire a droit à une indemnisation
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans un arrêt récent, la cour de cassation rappelle que le propriétaire doit une garantie totale au locataire. Quelle que soit la cause des dysfonctionnement...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Le malaise d'un hypersensible aux ondes reconnu comme accident du travail
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reconnu comme accident du travail par la justice administrative. Cette décision pour...Source : www.lefigaro.fr -
Présomption de faute inexcusable de l’employeur pour défaut de formation à un poste dangereux
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs
La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code du travail ne peut être renversée que par la preuve que l'employeur a dispensé...Source : www.lextenso.fr -
Le réchauffement climatique, un risque majeur pour les assureurs
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit des assurances
Les conséquences du réchauffement climatique constituent un des risques majeurs pour les assureurs, pour qui la facture des indemnisations liées aux intempér...Source : www.notretemps.com