Quelles assurances souscrire en tant que copropriétaire ?
Publié le :
27/08/2019
27
août
août
08
2019
Source : www.leprogres.frVous venez d’acheter un appartement dans une copropriété. Il vous faut souscrire plusieurs assurances pour protéger les occupants de l’immeuble, l’ouvrage et les biens... Lire la suite
Historique
-
Affaires des bébés nés sans bras : une famille demande l'ouverture d'une information judiciaire
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
L’affaire des « bébés sans bras » a pris une tournure judiciaire. Le 8 août, Me Rajon, l’avocat d’Axelle Laissy, la mère d’un des enfants, résidant dans l’Ai...Source : www.leprogres.fr -
Quelles assurances souscrire en tant que copropriétaire ?
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit des assurances
Vous venez d’acheter un appartement dans une copropriété. Il vous faut souscrire plusieurs assurances pour protéger les occupants de l’immeuble, l’ouvrage et...Source : www.leprogres.fr
-
La Cour de cassation se prononce sur la rupture conventionnelle du salarié inapte
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit du travail - Employeurs
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventionnelle pouvait être conclue même si le salarié bénéficiait d’une protection par...Source : www2.editions-tissot.fr -
Plate-forme de commerce électronique : pas d'obligation pré-contractuelle de fournir au consommateur un numéro de téléphone
Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019Droit de la consommation
La société Amazon EU propose la vente de divers produits, exclusivement par le biais d’un site Internet, notamment, en Allemagne, via le site www.amazon.de....Source : curia.europa.eu -
Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit du travail - Employeurs
Au moment de faire une proposition d'embauche, vous pouvez désormais opter une offre de contrat de travail, qui peut être rétractée, ou bien une promesse uni...Source : www.blog-emploi.com -
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer le dialogue lors des contrôles URSSAF
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles Urssaf.Le 12 juin 2019, une proposi...Source : www.juridiconline.com