Les réductions de charges patronales en 2024
Publié le :
29/01/2024
29
janvier
janv.
01
2024
Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges sont à la disposition des entreprises. Notre actualité vous les présente, mettant en avant les modifications intervenues à cette date.... Lire la suite
Historique
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Principe de non-option des responsabilités contractuelle et délictuelle : illustration à propos du contrat de parking
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En l’absence de contrat conclu entre la victime et l’exploitant d’un parking, le juge n’a pas le choix d’obliger celle-ci à fonder son action en réparation s...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Principe du contradictoire dans la contestation de prise en charge de l'accident du travail
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
À la suite de la prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de l’accident survenu à l’un des salariés, l’employeur saisit la commission médic...Source : www.actu-juridique.fr -
Les réductions de charges patronales en 2024
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges sont à la disposition des entreprises. Notre actualité vous les présente, mettant...Source : www.legisocial.fr
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Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré
Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier que le congé avec une offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expir...Source : www.lemag-juridique.com -
Produits cosmétiques : la DGCCRF assure désormais seule le contrôle des produits et établissements
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
A compter du 1er janvier 2024, la DGCCRF assure seule le contrôle des produits et établissements cosmétiques, jusqu’alors assuré conjointement avec l'Agence...Source : www.economie.gouv.fr -
Rachat de magasins Casino par Intermarché : l’Autorité de la concurrence autorise l’opération sous réserve de la cession de trois magasins
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Le 13 juillet 2023, Intermarché a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet d’acquisition de 61 magasins de distribution à dominante alimentaire sous...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr