Responsabilité du transporteur et arrimage des marchandises
Publié le :
06/12/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment été saisie d’une affaire portant sur le transport de machines industrielles de plus de trois tonnes, où la société expéditrice avait elle-même procédé, avec l'aide du chauffeur du transporteur, au chargement et à l’arrimage des marchandises à l’aide de sangles fournies par le transporteur... Lire la suite
Historique
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Assurance vie : cette astuce optimise ses avantages fiscaux
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit des assurances
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Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
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Responsabilité du transporteur et arrimage des marchandises
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Responsabilité du transporteur et obligations du client en cas d’avaries constatées lors d’un déménagement
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
Le contrat de transport de déménagement est un contrat de prestation de service incluant, au minimum, le chargement de mobilier de l’ancien domicile, son tra...Source : www.lemag-juridique.com