Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?
Publié le :
11/09/2023
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2023
L'administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d'inclure les remboursements de frais dans l'assiette minimale des cotisations de sécurité sociale des salariés bénéficiant d'une déduction forfaitaire spécifique... Lire la suite
Historique
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Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale renonce à deux dispositions restrictives d'une précédente mise à jour e...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de Marcoule
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
À la suite d’une demande de clémence et d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence sanctionne six entreprises actives dans le secteur des...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
Le monde des transactions financières est en constante évolution, avec de plus en plus d'options pour effectuer et recevoir des paiements. Pourtant, il est i...Source : www.droits-pharmacie.fr -
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Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
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Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
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Interprétation contra legem : limite au principe d’interprétation conforme
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
Le litige prend sa genèse dans la conclusion, auprès d'une société, d’un contrat de fourniture et d’installation d’un système de production d’énergie photovo...Source : www.lemag-juridique.com