Historique
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Amiante, plomb, moisissures : responsabilité du propriétaire et indemnisation
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Rédaction
Lors d’une vente immobilière, le vendeur est tenu de fournir à l’acquéreur un certain nombre d’informations essentielles relatives à l’état du bien. Cette ob... -
Responsabilité médicale : quand peut-on engager la responsabilité d’un professionnel de santé ?
Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026Rédaction
La relation entre un patient et un professionnel de santé repose sur un contrat de soin implicite, fondé sur la confiance et la compétence. Lorsque survient... -
Travaux et accidents : responsabilités du propriétaire et de l’entreprise
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Rédaction
Dans le cadre d’un chantier de construction ou de rénovation, plusieurs intervenants se succèdent ou agissent simultanément : le maître d’ouvrage, le maître... -
Travaux dans un logement loué : ce que le bailleur peut imposer et ce que le locataire peut refuser
Publié le : 22/12/2025 22 décembre déc. 12 2025Rédaction
Il peut arriver qu’au cours d’un bail d’habitation, des travaux soient rendus nécessaires. A ce titre, les différentes dispositions qui régissent les rapport... -
Focus sur la trêve hivernale
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Rédaction
Outre le changement de saison, l’arrivée du mois de novembre ouvre une période juridique essentielle dans le domaine locatif, celle de la trêve hivernale, ré... -
Accident de trajet domicile-travail après les vacances : comment être indemnisé ?
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Rédaction
À l’issue des congés, la reprise du travail implique souvent la réintégration dans une routine quotidienne, notamment les trajets entre domicile et lieu de t...