Historique
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Départ en vacances : comment gérer un accident de la route à l'étranger ?
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Rédaction
Les départs en vacances riment très souvent avec accident de la route. Si en France, les victimes de ces derniers peuvent bénéficier de l’application de la l... -
Focus sur l’assurance responsabilité décennale
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Rédaction
La garantie décennale, prévue par l’article 1792 du Code civil, est l’un des dispositifs les plus fondamentaux du droit de la construction. Cette dernière re... -
La prise de possession non équivoque
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Rédaction
La notion de prise de possession non équivoque occupe une place centrale en droit de la construction, notamment dans les litiges relatifs à la réception taci... -
Aléa thérapeutique ou faute médicale ? Comprendre la distinction et ses conséquences en matière d’indemnisation
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Rédaction
D’après les termes du Code de Santé Publique, la responsabilité médicale peut être engagée dès lors qu’une faute a été commise par le praticien ou l’établiss... -
Licenciement abusif : quels droits pour les salariés ?
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Rédaction
L’employeur détient un pouvoir de direction qui inclut la possibilité de licencier un salarié. Toutefois, ce pouvoir n’est pas absolu : le salarié a la facul... -
Expertise médicale : à quoi sert-elle ?
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Rédaction
En cas d’accident ou de dommage corporel, il est souvent nécessaire de procéder à une expertise médicale pour évaluer précisément les préjudices subis. Elle...